Normes : Municipalité de Mascouche
À Mascouche, l'abattage d'arbres est encadré par des règlements municipaux visant à protéger le patrimoine arboricole et à assurer la sécurité publique. Un permis est requis pour l'abattage de certains arbres, notamment les frênes morts ou infestés par l'agrile du frêne.
Procédure d'obtention du permis :
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Demande de certificat d'autorisation : Le propriétaire doit soumettre une demande au service d'urbanisme de la Ville de Mascouche, incluant :
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Un plan indiquant l'emplacement de chaque arbre concerné.
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Des photographies claires de chaque arbre.
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Éventuellement, un rapport d'un arboriculteur certifié ou d'un ingénieur forestier.
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Une procuration si la demande est effectuée par un tiers.
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Frais associés : Des frais peuvent s'appliquer, tels que :
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50 $ par arbre pour l'abattage d'arbres dangereux ou nuisibles.
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Aucun frais pour l'abattage de frênes morts ou infestés par l'agrile du frêne.
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100 $ plus 25 $ par hectare pour l'abattage sur de grandes surfaces agricoles ou boisées.
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Remplacement des arbres abattus : Selon les règlements, l'arbre abattu doit être remplacé avant la date spécifiée sur le certificat d'autorisation. Des frais de 75 $ par arbre peuvent être facturés pour vérifier le respect des conditions d'abattage.
Pour plus de détails et pour accéder aux formulaires nécessaires, il est recommandé de consulter le site officiel de la Ville de Mascouche ou de contacter leur service d'urbanisme. Ville de Mascouche