Normes : Municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez
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La municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez encadre strictement l'abattage d'arbres sur son territoire afin de préserver son patrimoine naturel. Il est interdit de couper des arbres sans obtenir au préalable un certificat d'autorisation délivré par le service de l'urbanisme et de l'environnement.
Procédure pour obtenir un certificat d'autorisation :
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Demande : Remplir le formulaire de demande de permis d'abattage d'arbre ou d'aménagement de rive, disponible en ligne.
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Documents requis :
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Titres de propriété (si propriétaire depuis moins de six mois).
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Procuration signée si la demande est effectuée par un tiers.
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Certificat de localisation actuel de la propriété ou plan cadastral.
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Plan indiquant les élévations du terrain avant et après les travaux, ainsi que le sens de l’écoulement des eaux.
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Soumission : Transmettre la demande et les documents requis au service de l'urbanisme et de l'environnement.
Informations complémentaires :
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Gratuité : Le certificat d'autorisation est délivré gratuitement et rapidement.
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Travaux en bande riveraine : Des restrictions supplémentaires s'appliquent pour les travaux, y compris l'abattage d'arbres, à moins de 15 mètres d'un cours d'eau.
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Installation de ponceaux : Un permis spécifique est requis pour l'installation ou l'entretien de ponceaux d'entrée.
Il est recommandé de contacter le service de l'urbanisme et de l'environnement avant d'entreprendre tout travail afin de s'assurer du respect des réglementations en vigueur.
Pour consulter les règlements municipaux complets, visitez le site officiel de la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez.